Textes de loi
Les textes de loi relatifs à l’édition, décortiqués et expliqués.
Le contrat d’édition – partie 1
Un article écrit par Alice
Fév
2014
Le contrat d’édition, s’il est largement convoité, est aussi la source de bien des questions. Après tout, la plupart d’entre vous n’en ont jamais signé et les différents points qu’il recouvre ne sont pas toujours très clairs. Difficile de s’y retrouver dans le jargon technique et juridique quand on n’a pas la moindre explication. Voici … Continuer la lecture
Le droit de citation
Un article écrit par Alice
Avr
2013
Conformément au droit d’auteur, nul ne peut utiliser un texte sans l’accord express de son créateur. C’est un principe juridique, autrement dit une règle générale à appliquer dans tous les cas, du moins en théorie car il existe des exceptions au droit d’auteur, définies par l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle. La partie qui … Continuer la lecture
La Loi Lang sur le prix unique du livre
Un article écrit par Alice
Nov
2012
La Loi Lang, de son vrai nom « Loi 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre », est une spécificité française méconnue. Bien que quelques autres pays aient adopté des textes qui s’en rapprochent, l’intervention de l’État dans le domaine du commerce de la culture n’a eu lieu qu’en France. Mise en place … Continuer la lecture