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Le droit de citation
Un article écrit par Alice
Avr
2013
Conformément au droit d’auteur, nul ne peut utiliser un texte sans l’accord express de son créateur. C’est un principe juridique, autrement dit une règle générale à appliquer dans tous les cas, du moins en théorie car il existe des exceptions au droit d’auteur, définies par l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle. La partie qui … Continuer la lecture