Pour rappel, cet article fait suite à celui-ci, qui présentait le texte de la Loi Lang et ses dispositions.
« Sans cette loi, on serait morts. » Taly Lefèvre, de la Librairie l’Antre-Monde, est catégorique. Un avis positif, donc, car cela permet aux libraires de tous poils de pratiquer les mêmes tarifs et de rester sur le marché.
Les libraires sont d’ailleurs unanimes : même si elle est méconnue, heureusement que la Loi Lang existe. « Beaucoup me demandent encore : « Et vous faites les mêmes prix que la FNAC ? » » raconte Christina Pascal, de la Librairie Aux Mille Feuilles. « Pédagogue, je leur explique alors que le prix est le même pour tous. »
La mise en pratique de cette loi et des 5 % autorisés se fait de différentes manières, selon les établissements et les préférences des libraires. À l’Antre-Monde, un système de carte de fidélité a été mis en place qui permet aux clients de bénéficier des 5% de remise au 11è achat. D’autres encore accordent les 5 % aux étudiants, sur présentation d’un justificatif. Mais les clients bien informés sont rares, et beaucoup croient encore pouvoir obtenir auprès de grands groupes ce que leur libraire de quartier ne peut leur accorder.
Une croyance entretenue par diverses pratiques dont certaines ont été condamnées, qui restent impossible à appliquer pour un petit commerçant. La vente en ligne est la plus touchée par ces procédés, alliant souvent les 5 % réglementaires avec des frais de port offerts.
En quoi est-ce problématique ? Au-delà du fait qu’un libraire de quartier – dont la marge nette, aujourd’hui en France, est de seulement 0.8 % en moyenne – ne peut se permettre de financer lui-même les frais de port, la légalité de ces arrangements est mise en doute sur plusieurs points.
En effet, il est interdit, en France, de vendre à perte. Or, en appliquant systématiquement la remise et en finançant les frais de port de sa poche, les grands groupes, souvent mis en cause ne peuvent assurer qu’aucun des ouvrages n’est vendu à perte. De plus, le fait de mettre en place une telle offre, clairement inaccessible aux concurrents de moindre envergure, peut-être considéré comme de la concurrence déloyale. Enfin, cette offre contrevient à l’article 6 de la loi Lang qui interdit, dans la plupart des cas, les ventes avec prime.
Toutes ces objections avaient été avancées lors de la première condamnation, en mai 2007, du site alapage. Cet arrêt avait fait jurisprudence et intimait à France Télécom, ex-Wanadoo et détenteur du site alapage.com, de verser 50 000 € au Syndicat de la Librairie Française (SLF).
En décembre 2007, une nouvelle condamnation, qui vise cette fois le site Amazon. L’amende se monte à 100 000 €. Une décision qui provoquera de vives réactions parmi les clients du site de vente en ligne. Le groupe, quant à lui, se défend d’enfreindre la Loi Lang. S’il ne la respecte pas à la lettre, il en défend l’esprit puisque l’un des objectifs de ce texte était de rendre la culture accessible à tous, et en offrant les frais de port, Amazon facilite l’accès de ses clients aux livres (notamment pour les personnes excentrées pour qui il est difficile de se rendre dans une librairie).
Les libraires de quartiers se sentent en danger : « Si on commence à payer les frais de port des livres qu’on vend en ligne, autant mettre la clé sous la porte », explique Taly Lefèvre. Un petit libraire a une marge bien moindre que celle des grands groupes ou des grandes surfaces culturelles, et même 5 % de réduction sur un unique livre de poche représente pour lui une grosse perte. Car l’éditeur – libre, lui, de fixer les réductions qu’il veut – accorde des prix bien plus intéressants aux grands prestataires, plus rentables, qu’aux petits commerces. L’achat de base leur ayant déjà coûté plus cher, les libraires de quartiers bénéficient donc d’une marge de manœuvre bien plus réduite pour amortir leurs dépenses.
La condamnation d’alapage.com, puis d’Amazon était donc une petite victoire pour les librairies indépendantes, qui y voyaient l’occasion d’un retour à des pratiques plus loyales. Une joie de courte durée cependant, car le 6 mai 2008, la Cour de cassation de Paris rend une décision contraire à la celle de la cour d’appel en 2007 et annule donc la condamnation.
Si la Loi Lang est donc, en règle générale, bénéfique pour la librairie française, elle continue à faire débat quant à son application. La ministre de la Culture elle-même, Aurélie Filipetti, désapprouve les pratiques d’Amazon, qui ont toujours cours même après condamnation et dont on ne sait finalement pas très bien si elles sont, ou non, illégales.
