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Le droit de citation


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Conformément au droit d’auteur, nul ne peut utiliser un texte sans l’accord express de son créateur. C’est un principe juridique, autrement dit une règle générale à appliquer dans tous les cas, du moins en théorie car il existe des exceptions au droit d’auteur, définies par l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle. La partie qui … Continuer la lecture