Textes de loi

Les textes de loi relatifs à l’édition, décortiqués et expliqués.

Le contrat d’édition – partie 1


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Cet article est l'entrée 1 sur 2 dans la série Le contrat d'édition  

Cet article est l’entrée 1 sur 2 dans la série Le contrat d’édition   Le contrat d’édition, s’il est largement convoité, est aussi la source de bien des questions. Après tout, la plupart d’entre vous n’en ont jamais signé et les différents points qu’il recouvre ne sont pas toujours très clairs. Difficile de s’y retrouver … Continuer la lecture

Le droit de citation


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Conformément au droit d’auteur, nul ne peut utiliser un texte sans l’accord express de son créateur. C’est un principe juridique, autrement dit une règle générale à appliquer dans tous les cas, du moins en théorie car il existe des exceptions au droit d’auteur, définies par l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle. La partie qui … Continuer la lecture

La Loi Lang sur le prix unique du livre


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Cet article est l'entrée 1 sur 2 dans la série Loi Lang  

Cet article est l’entrée 1 sur 2 dans la série Loi Lang   La Loi Lang, de son vrai nom « Loi 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre », est une spécificité française méconnue. Bien que quelques autres pays aient adopté des textes qui s’en rapprochent, l’intervention de l’État dans le domaine … Continuer la lecture