Textes de loi

Le contrat d’édition – partie 1

Le contrat d’édition, s’il est largement convoité, est aussi la source de bien des questions. Après tout, la plupart d’entre vous n’en ont jamais signé et les différents points qu’il recouvre ne sont pas toujours très clairs. Difficile de s’y retrouver dans le jargon technique et juridique quand on n’a pas la moindre explication. Voici une série d’articles pour mieux comprendre cette formalité mystérieuse…

1/ Les droits d’auteur

C’est ce à quoi on pense immédiatement quand on parle de contrat d’édition, pourtant ce terme reste imprécis. Alors qu’est-ce que c’est ?

Les droits d’auteur sont l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur (ou ses ayants droits, en cas de décès par exemple) sur ce qu’on appelle « une œuvre de l’esprit ». Ces droits se divisent en droits moraux et en droits patrimoniaux. Ils vous appartiennent, sans la moindre formalité administrative, dès la création de votre œuvre. Autrement dit, nul besoin de déclarer à quiconque que vous avez écrit un roman pour que vos droits soient reconnus. (article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle qui dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial »). Cette définition est valable pour toutes les œuvres de l’esprit mais pour des raisons pratiques et contextuelles, je me concentrerai sur l’application éditoriale de ces droits d’auteur.

Les droits moraux

Ils sont au nombre de quatre :

  • Le droit de paternité : en tant qu’auteur, votre nom et votre qualité doivent être mentionnés sans équivoque sur la couverture de votre livre.
  • Le droit de divulgation : vous êtes le seul à pouvoir décider du moment et des modalités de communication de votre œuvre au public. Quiconque le ferait sans votre accord préalable serait dans l’illégalité.
  • Le droit au respect de l’intégrité : vous pouvez vous opposer à toute modification, déformation ou mutilation de votre création, ou à tout changement qui porterait atteinte à votre honneur ou à votre réputation. Personne ne peut vous faire dire ce que vous n’avez pas dit et le détournement de vos propos, sortis de leur contexte, pour en changer le message, est puni par la loi.
  • Le droit de retrait (Attention, ce droit ne s’applique pas dans tous les pays. Il est valable en France, mais pensez à vérifier si vous publiez en Suisse ou en Belgique.) (lié au droit de repentir) vous autorise à retirer votre livre de la vente, mais  moyennant indemnisation de l’ayant -droit. Si vous signez avec un éditeur, vous pouvez donc décider de retirer votre œuvre du circuit commercial mais vous devrez indemniser l’éditeur pour les fonds qu’il a engagés. Ce droit n’existe pas dans tous les pays.

Ces droits moraux sont inaliénables (vous ne pouvez pas les vendre), perpétuels (pas dans tous les pays, mais c’est le cas en France) et imprescriptibles (ce n’est pas parce que vous n’en faites pas usage qu’ils ne vous appartiennent plus.)

Les droits patrimoniaux

Encore une fois, ils sont quatre, dont trois concernent directement l’édition :

  • Le droit de reproduction, c’est-à-dire de copier tout ou partie de l’œuvre sur un support physique
  • Le droit de représentation, qui autorise à communiquer l’œuvre au public (sur un support autre que physique, et qui pourrait s’appliquer aux ebooks, par exemple, mais ce point reste flou)
  • Le droit de distribution, qui vous permet de décider où et dans quelle quantité sera distribuée votre œuvre
  • Le droit de suite, applicable aux œuvres graphiques et plastiques (donc pas les livres) qui permet à l’artiste de toucher un pourcentage lors de la revente de son œuvre.

Ceux-ci, contrairement aux droits moraux, ne sont pas perpétuels. Ils vous sont garantis à vie, puis sont cédés à vos ayants-droits (vos héritiers et/ou votre éditeur) pour une durée déterminée après votre mort. En France, cette durée est de soixante-dix ans.

De plus, les droits patrimoniaux peuvent être cédés ou partagés, moyennant un contrat de cession ou de licence (voir 2/). Ce sont ces droits patrimoniaux qui peuvent vous permettre de gagner de l’argent grâce à vos œuvres.

En effet, en signant avec un éditeur, vous pouvez lui accorder le droit de reproduire et de distribuer votre œuvre. Il devient alors ayant-droit et peut directement exercer ses droits patrimoniaux. Le contrat doit préciser quels droits patrimoniaux vous cédez (vous pouvez n’en céder qu’une partie), quels modes d’exploitation vous autorisez (par exemple, si vous acceptez une exploitation audio-visuelle, ou si vous acceptez la production de produits dérivés, en plus de la publication pure et simple), et quel est le montant de votre rémunération, généralement exprimée en pourcentage du prix de vente de l’œuvre.

2/ Cession ou licence ?

Ce sont les deux formes que peuvent prendre votre contrat d’édition, et la distinction est assez simple : dans le premier cas, vous renoncez totalement à vos droits patrimoniaux d’auteur, dans le second, vous les prêtez.

Si vous signez une cession de droits, l’éditeur a l’autorisation sans limite de durée d’exploiter les droits patrimoniaux sur l’œuvre désignée. Il est propriétaire, au même titre que vous, des droits sur l’œuvre et pourra les exploiter de manière exclusive jusqu’à l’expiration de la validité de ces droits, c’est-à-dire jusqu’à soixante-dix ans après votre mort. Ce n’est pas le cas de figure le plus répandu, notamment au sein des petites maisons d’édition. Ajoutons que si vous êtes un petit auteur (pas petit par le talent, mais par la reconnaissance, bien évidemment ;) )publié chez un petit éditeur, ce mode de publication n’a pas grand intérêt. Il est surtout profitable à l’éditeur pour de grands auteurs dont l’œuvre a une pérennité assurée. Pas la majorité d’entre nous, malheureusement.

La plupart des éditeurs vous feront signer un contrat de licence, qui mentionnera pour combien de temps vous lui accordez le droit d’exploiter votre œuvre. Un an, deux ans, cinq ans… Tout est question de préférences de l’éditeur et d’exigences de l’auteur. Cette licence s’appliquera sur un ou plusieurs droits patrimoniaux – certains auteurs, par exemple, choisissent d’éditer leur roman en format numérique chez un éditeur et en format papier chez un autre éditeur – et peut comporter une clause de reconduction tacite. Par exemple, vous signez pour un an, et, lorsque cette année a expiré, si vous ne vous manifestez pas pour reprendre vos droits, ils sont à nouveau accordés à l’éditeur pour la même durée. Généralement, si vous souhaitez récupérer vos droits, le contrat comportera également une clause de préavis de quelques mois afin que l’éditeur puisse prendre les dispositions nécessaires à la cessation de commercialisation de votre œuvre.

EDIT: Une cession partielle (c’est-à-dire d’une partie des droits seulement, ou pour une durée limitée), correspond à une licence. Par exemple, si dans un contrat il est écrit « la présente cession est consentie pour une durée de deux années », il s’agit d’une licence pour deux ans. L’erreur terminologique ne donne pas le droit à l’éditeur de s’approprier vos droits indéfiniment, les dispositions du contrat prévalent.

 Suite de la série très bientôt!

Autres articles de cette série :

Cet article a été posté dans Textes de loi et taggé sous , , , , , . Ajouter le permalien aux favoris.
Partager !
Print Friendly

5 réponses à Le contrat d’édition – partie 1 incluant les trackbacks et les pings.

  1. Cécile Ama Courtois a dit :

    Absolument passionnant !! Je prends des notes, je prends des notes !
    Mais, j’ai quand même une question. J’imagine que le plus intéressant pour un auteur débutant, c’est de signer un contrat de licence le plus court possible, non ?
    Histoire de pouvoir négocier, le cas échéant, un contrat plus intéressant chez un plus gros éditeur (pourquoi pas) si le livre est largement plébiscité par les lecteurs (rêvons…)

    • Alice a dit :

      Ouh là, ça c’est une question piège! Je ne pense pas qu’il y ait de règle dans ce domaine, la plupart des éditeurs ont un contrat prédéfini pour ce genre de paramètres… Tu peux toujours négocier, bien sûr, mais ils ont généralement choisi une durée volontairement. La plupart des textes ont besoin de temps pour trouver leur public, les succès éclair à l’échelle nationale ou internationale restent des exceptions (surtout quand leur auteur est inconnu), donc non, je ne dirais pas forcément « le plus court possible »… Mais effectivement, si tu signes avec un éditeur avec l’intention d’en changer, autant ne pas t’engager pour trop longtemps.

  2. Jo Ann a dit :

    Même si je comprends l’attrait du plus grand éditeur, je pense qu’il est toujours intéressant de rester avec l’éditeur (nano, micro, petit) qui a cru en nous lorsque notre plume est bien accueillie. ;-) N’oublie pas qu’on peut renégocier nos contrats à chaque réimpression. :-)

    • Alice a dit :

      D’autant que les contrats comportent souvent une clause de retrocession, ce qui veut dire qu’il peut à son tour céder les droits qu’il a acquis à une autre acteur. Cette clause est celle qui permet de vendre les droits pour une production audiovisuelle, par exemple, mais c’est aussi celle qui entre en jeu lorsqu’un plus gros éditeur s’intéresse à un texte… Dans ce cas, le petit éditeur originel peut très bien décider de céder les droits à un éditeur plus gros.
      C’est courant, dans la mesure où lorsqu’un ouvrage atteit une certaine notoriété, un eptit éditeur n’a pas forcément les moyens matériels de répondre à la demande.

  3. Stéphane a dit :

    Bonjour Alice,

    C’est très intéressant, je désespérais de trouver un article aussi pratique sur le sujet. Une question à laquelle je n’arrive pas à trouver de réponses, peut-être saurez-vous répondre.

    Prenons une situation super simple : le petit éditeur signe un accord de licence avec un auteur pour 3 ans. Il conçoit la couverture du livre et le corrige parce que c’est son job. Au bout des 3 ans, l’auteur décide de ne pas reconduire l’accord. Qu’est-ce qui empêche l’auteur de vendre, en mode « autoédité », le fichier PDF/ePUB que l’éditeur a conçu et corrigé lors de la signature du contrat ?

    Pour la couverture j’admets : ses droits d’utilisation appartiennent naturellement à l’éditeur ou au graphiste et je pense qu’ils sont « simples » à faire valoir. Par contre comment formaliser le fait que le contenu corrigé et mis en page soit le travail de l’éditeur, et donc que le fichier n’ait pas le droit d’être réutilisé par l’auteur après la fin du contrat dans le cadre d’une utilisation commerciale ? Est-ce que c’est prévu dans les contrats ?

    Stéphane

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>